Les différents types de licence d’exploitation
L’exploitation d’un bar est soumise à une autorisation préalable. Cette autorisation est matérialisée par des certificats comme le permis d’exploitation et la licence d’exploitation. Cette dernière est l’autorisation qu’obtiennent les propriétaires de bars avant de pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Toutefois, le type de la licence à avoir pour exploiter un bar dépend de la nature des boissons que l’on souhaite commercialiser.Les licences 1 et 3
La licence 1 autorise la vente des boissons sans alcool à consommer sur place ou à emporter. Il s’agit des jus de fruits, des eaux minérales, des cafés, des thés, du chocolat et des sodas non alcoolisés. Cela prend aussi en compte les boissons qui ne contiennent pas d’alcool ou alors des traces mineures d’alcool. Cependant, cette licence a été supprimée en juin 2011. L’accès au commerce de boissons sans alcool est désormais libre.
En ce qui concerne la licence 3, elle regroupe toutes les boissons des catégories 2 et 3. En réalité, la licence 2 a été supprimée, ce qui a conduit à cette fusion des deux catégories. Depuis 2016, la licence 3 encore appelée la « licence restreinte » permet de vendre les boissons fermentées non distillées et les boissons alcoolisées à moins de 18 °. Comme exemple, on peut citer entre autres la bière, le vin, le cidre, les boissons à base de fraise, de cassis et de framboise. Elle prend aussi en compte la vente des boissons sans alcool.
Les licences 4 et 5
Les nouvelles réformes ont aussi modifié les licences 4 et 5. Ainsi, la licence 4, encore appelée « licence de plein exercice », permet de vendre les boissons des groupes 1, 3, 4 et 5. Ce qui implique les boissons sans alcool, les boissons fermentées ou distillées. Avec cette licence, vous pourrez commercialiser du tafia, du rhum, des liqueurs anisées, etc. Toutefois, il est interdit de créer la licence 4.
On ne peut l’acquérir qu’à la suite d’un achat, d’une location ou d’une succession. Elle peut aussi être transférée dans une nouvelle région en cas de délocalisation. La licence 5 quant à elle permet de vendre tous les types de boissons à l’exception de ceux interdits à la vente.
Est-ce possible d’avoir un financement pour obtenir sa licence d’exploitation ?
Avant d’acquérir une licence d’exploitation pour un bar, il faut remplir certaines conditions. En effet, vous devez être majeur ou mineur émancipé. Vous ne pouvez donc pas être sous tutelle et obtenir une licence d’exploitation pour un bar. Aussi, les personnes qui ont fait l’objet de condamnation suite à une infraction ou à un délit ne pourront pas l’obtenir.
En outre, ce n’est que dans des zones non protégées qu’il est possible d’installer un bar. Toutefois, il n’y a pas de restriction concernant la nationalité du demandeur de licence. Pour ce qui est du financement, il existe plusieurs moyens pour financer la formation qui permettra d’obtenir le permis d’exploitation. Par la suite, vous pourrez acquérir votre licence d’exploitation en effectuant une déclaration préalable de votre activité. Vous pouvez obtenir une prise en charge par le compte personnel de formation (CPF) ou choisir le pôle emploi pour financer votre formation.