La licence d’exploitation pour un bar
Vous envisagez de mettre sur pied un espace de détente où vos clients pourront échanger autour de quelques verres dans une bonne ambiance ? Vous avez les locaux, les employés et le financement pour ouvrir votre bar ? Vous vous dites déjà que tout est prêt pour l’ouverture ? Vous êtes en effet sur la bonne voie, mais il vous manque un document essentiel. Il s’agit de la licence d’exploitation pour votre bar qui est obligatoire tant sur le plan légal que sur le plan administratif de votre débit de boisson.Qu’est-ce que la licence d’exploitation pour un bar ?
Un bar est un débit de boisson qui commercialise des boissons alcoolisées à consommer sur place. En fonction des breuvages alcoolisés à servir aux clients, l’ouverture d’un bar est soumise à l’obtention d’une licence d’exploitation. Celle-ci constitue en quelque sorte l’autorisation obligatoire à avoir pour ouvrir un bar où de l’alcool sera servi. Le but de cette formalité imposée par les autorités est de s’assurer que le propriétaire du bar a toutes les informations nécessaires pour une bonne gestion de son établissement.
Elle est primordiale pour les établissements où la vente de boissons alcoolisées est une activité principale. Avant d’obtenir la licence d’exploitation, vous devez suivre une formation. Au bout de cette dernière, la licence est délivrée sous forme d’attestation. Par ailleurs, la vente d’alcool à titre temporaire (lors d’une fête ou d’une foire par exemple) ne nécessite pas la licence d’exploitation. Une autorisation de la mairie est amplement suffisante.
À quoi sert cette licence d’exploitation ?
Pour éviter l’abus de l’alcool et limiter l’accès à l’alcool uniquement aux personnes majeures, l’état a établi certaines règles. Ainsi, ce n’est qu’après l’obtention d’une licence d’exploitation pour un débit de boissons qu’une personne est autorisée à vendre de l’alcool. Ces licences sont attribuées en fonction de la nature du débit de boisson et de la catégorie de boissons à y vendre. Selon qu’il s’agit d’un bar ou d’une discothèque, la licence d’exploitation permet de :
- Mieux gérer son établissement
- Avoir l’autorisation de faire du commerce d’alcool
- Fixer les conditions à remplir pour être autorisé à ouvrir un bar
- Choisir une catégorie de boissons à vendre et la respecter
- Être informé sur les dangers de l’alcool et veiller à ce que les clients n’en abusent pas
- Éviter la conduite et d’autres comportements risqués en état d’ivresse, etc.
L’utilité de la licence d’exploitation est propre à chaque type de licence. On distingue d’ailleurs jusqu’à 4 types de licence d’exploitation.
Comment l’obtenir ?
Parmi les démarches à suivre pour l’ouverture d’un bar figure l’obtention du permis d’exploitation. Celui-ci s’obtient après avoir suivi une formation qui porte sur la gestion quotidienne des débits de boissons. La durée de la formation varie entre 2 et 3 jours et donne droit à un permis.
Par la suite, le détenteur devra déclarer son établissement auprès de la mairie pour enfin obtenir la licence d’exploitation pour son bar qui sera valable pour 10 ans. Au bout de cette période, une mise à jour est faite pour renouveler le permis d’exploitation. En cas de mauvaise gestion ou de suspension prolongée des activités du bar, la licence d’exploitation peut être annulée.