La durée de validité d’une licence d’exploitation pour un bar
Tous les établissements de restauration et d’hôtellerie, y compris les bars, sont tenus depuis 2006 de détenir un document obligatoire qu’est la licence d’exploitation. Ce document est délivré après avoir rempli quelques formalités essentielles. Comment obtient-on alors cette licence ? Et quelle est sa durée de validité ? Toutes les réponses sont dans les lignes à suivre.Pendant combien de temps une licence d’exploitation pour un bar reste-t-elle valable ?
Instaurée en 2006 par l’article de la loi du 31 mars 2006, la licence d’exploitation est un document obligatoire qui a une durée de validité de 10 ans. Dès lors que vous ouvrez votre bar, ceci implique que vous détenez au préalable cette licence, et donc que vous attendrez 10 ans avant de procéder au renouvellement de cette dernière. Ceci vous laisse une marge de manœuvre avec votre licence.
Quelle est la procédure pour obtenir cette licence ?
Obtenir sa licence d’exploitation implique certaines formalités auxquelles vous ne pouvez pas déroger. La première étape est de suivre une formation spécifique qui vous permettra d’obtenir votre permis d’exploitation. Ladite formation dure en général 20 h et est répartie sur 2 à 3 jours. Toutefois, cette masse horaire s’adresse exclusivement aux personnes désireuses d’ouvrir leur établissement et ayant moins de 10 ans d’expérience dans le domaine.
Par contre, pour les exploitants qui bénéficient d’au moins 10 ans d’expérience dans le secteur, une simple remise à niveau d’une durée de 8 h est suffisante pour le renouvellement de leur permis d’exploitation. Après avoir obtenu le permis, vous allez maintenant effectuer une déclaration préalable de votre activité pour pouvoir acquérir la licence adaptée à cette dernière.
Notons que le contenu de cette formation doit répondre aux directives du gouvernement en matière de consommation de boissons alcoolisées. C’est pour cela qu’il est fortement conseillé de s’adresser à un organisme agréé par l’État pour vous faire délivrer le permis d’exploitation.
Licence d’exploitation utilisée et non utilisée : quelle est la différence ?
À la question de savoir s’il y a une différence entre la validité d’une licence d’exploitation utilisée et celle non utilisée, la réponse est tout simplement oui. Généralement, la durée de validité d’une licence est de 10 ans, renouvelable autant de fois que nécessaire. Toutefois, cette règle ne s’applique pas à tous les cas.
En effet, d’après l’article L.3333-1 du Code de la santé publique, un débit de boisson de 2e, 3e ou 4e catégorie qui a cessé d’exister depuis plus de trois ans est considéré comme supprimé et ne peut plus être transmis. Il en va de même pour la licence d’exploitation de ce débit de boissons. Le but ici est d’empêcher qu’une licence soit détenue sans être exploitée durant une longue période.
Ouvrir un bar est alors très simple si vous remplissez toutes les formalités, dont l’obtention de la licence d’exploitation. Ladite licence est valable pour dix ans du moment que votre établissement est ouvert. Elle peut être renouvelée, après les 10 ans, pourvu que vous assistiez à une simple remise à niveau de 8 h.