Est-il obligatoire d’avoir une licence d’exploitation avant d’ouvrir son bar ?
Avant d’ouvrir un bar, il faut nécessairement avoir une licence d’exploitation de débit de boisson. L’attestation à présenter pour se faire délivrer cette licence est le permis d’exploitation. La loi du 11 Mars 2006 dans l’article 23 rend l’acquisition de ce permis obligatoire pour tous les établissements de restauration et d’hôtellerie. Pour l’obtenir, l’exploitant devra suivre une formation spécifique sur 2 ou 3 jours. Il existe toutefois certaines exceptions à cette obligation.Dans quels cas une licence est-elle obligatoire ?
La licence d’exploitation de débit de boisson est un document qui vous donne l’autorisation pour vendre des boissons alcoolisées dans votre établissement. On appelle un débit de boisson, tout établissement qui propose des boissons alcoolisées ou non, destinées à être consommées sur place ou à être emportées. Les établissements concernés sont : les cafés, les bars, les discothèques, les restaurants, les épiceries, les cavistes, les supermarchés, etc.
Concernant les bars, ils vendent des boissons alcoolisées à consommer sur place. Il est donc nécessaire de posséder une licence d’exploitation avant l’ouverture de ce type d’établissement. Il faut toutefois savoir que la nature de la licence d’exploitation d’un bar dépend du groupe de boissons alcoolisées qu’il commercialise. À cet effet, il existe 4 groupes de boissons alcoolisées et c’est la vente des breuvages appartenant aux groupes 3, 4 et 5 qui nécessite l’obtention de la licence d’exploitation.
Le groupe 3 regroupe les boissons fermentées, non distillées, les vins doux naturels et les liqueurs comportant moins de 18 ° d’alcool. Elles correspondent aux boissons autorisées à la vente par la licence 3, encore appelée la licence restreinte.
Le groupe 4 contient les rhums, les tafias, les alcools distillés et tout le reste des breuvages alcooliques. La licence 4 permet de vendre les boissons du groupe 3, 4 et 5. Il s’agit de la licence de plein exercice qui est d’ailleurs la plus recommandée lorsqu’on se lance dans la vente d’alcool. Le groupe 5 regroupe tous les autres types de boissons alcoolisées.
Dans quels cas peut-on se passer d’une licence pour ouvrir un bar ?
La vente de boisson sans alcool est libre pour tous les établissements. Ainsi, pour un bar qui ne se chargera que de vendre du café, du thé, de l’eau minérale, du jus de fruit, du soda non alcoolisé, et d’autres breuvages dépourvus d’alcool, vous n’avez pas besoin d’une licence. De même, les bars temporaires (ouverts dans le cadre d’une fête ou d’une foire) ne sont pas non plus concernés par la licence d’exploitation. Toutefois, ces types de bars ne sont évidemment pas autorisés à commercialiser de l’alcool.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces réglementations ?
La formation à suivre pour l’obtention du permis d’exploitation informe les exploitants sur les réglementations en vigueur. Ces dernières portent sur les droits et devoirs liés à leurs activités de même que les sanctions applicables en cas de violation. Le non-respect des règles concernant la gestion d’un bar peut aller d’une simple mise en garde à une fermeture définitive de l’établissement.
Ainsi, il peut s’agir d’une fermeture administrative ou judiciaire. La fermeture administrative a une durée de 6 mois maximum et elle est prononcée par le préfet ou le maire. Le tribunal correctionnel peut quant à lui, prononcer la fermeture judiciaire.